Tests en ligne pour préparer son code sereinement.

Récupération de points

Notre auto-école en ligne vous informe sur la récupération de points afin que vous puissiez connaître vos droits sur la question.

Retrouvez ici tout ce qu’il faut savoir sur la perte de points, le stage de sensibilisation à la sécurité routière et les centres de récupérations de points agréés.

Permis à points : Perte et récupération de points

Voté en juillet 1989 et appliqué lors de l’été 1992, le permis à points est une mesure qui a pour but de réduire le nombre d’infractions commises sur la route.

Chaque titulaire du « papier rose » se voit attribuer 6 points durant une période de 3 ans. Ce capital est augmenté à 12 points à l’échéance de cette période dans le seul cas où le conducteur n’ait pas été sanctionné d’un retrait de points entre temps.

Perte de points

La perte de points est consécutive à une infraction commise. Elle peut aller d’un seul point à la suspension temporaire du permis du contrevenant selon la gravité de la transgression perpétrée. Pour cette raison, un barème a été établi dans la législation du code de la route. Ce dernier qualifie chacune des infractions et indexe un retrait de points adapté à leur niveau de gravité.

Récupération de points automatique

Un contrevenant ayant fait l’objet d’un retrait de points peut, selon les cas, recouvrir les points perdus au terme d’un délai de récupération automatique allant de 6 mois à 3 ans. Il faut néanmoins souligner qu’en cas de récidive durant cette période probatoire, le titulaire ne peut pas prétendre à la récupération de points automatique.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Cependant, une alternative est possible pour le contrevenant puisque ce dernier peut participer de son plein gré à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Etalé sur deux jours, ce stage offre l’opportunité aux participants de recouvrir jusqu’à 4 points dans la limite du plafond de 12 points en vigueur (6 pour le permis probatoire).

Le stage peut également faire l’objet d’une obligation décidée et imposée par le Ministère de l’Intérieur. Au quel cas le contrevenant est prié de s’y présenter dans les quatre mois qui suivent cette décision officielle, sous peine de se voir infliger une amende de 4ème classe de 135€. Il faut également souligner que les suspensions de permis, les infractions d’alcoolémie au volant et d’excès de vitesse sont rédhibitoires pour participer à ce stage.

Les centres de récupération agréés par la préfecture

Pour être valable et pour que la récupération de points soit validée officiellement, le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit avoir été effectué dans un centre agréé par la préfecture de la commune ou du département du contrevenant. Il faut noter qu’une seule participation par an ne peut être exécutée par titulaire du permis de conduire.

Seuls les centres agréés permettent donc de récupérer ses points perdus. Nous vous invitons à consulter notre moteur de recherche internet pour trouver gratuitement votre centre de récupération agréé.