La sécurité routière ne peut être garantie que si les usagers sont conscients de leur responsabilité vis-à-vis d’eux-mêmes et des autres. Adoptée dans cette optique, la loi sur le permis à points, votée le 10 juillet 1989 et mise en vigueur depuis le 1er juillet 1992, répond à un objectif de prévention en incitant les conducteurs à mieux respecter le Code de la route.
Le système des points a été conçu pour encourager les automobilistes à toujours être vigilants sur la route et à leur rappeler que leur permis peut être annulé à tout moment en cas d’infraction. Bien sûr, en cas de perte de points ou d’invalidation de son permis (lorsque le solde est égal zéro), le conducteur a la possibilité de reconstituer rapidement son capital points en suivant un stage de récupération.
L’essentiel à savoir sur le fonctionnement du permis à points
Le fonctionnement du permis à points est basé sur un système de capital de points (12) évolutif. Le conducteur peut perdre des points (en cas d’infraction au Code de la route), mais il peut aussi en gagner ou en récupérer.
Toute infraction n’entraîne pas systématiquement un retrait de points. Par ailleurs, le nombre de points retirés varie également en fonction de la gravité de la situation ou du délit commis. À titre d’exemples, l’usage du téléphone au volant peut être sanctionné de 3 points tout au plus alors qu’une conduite avec une alcoolémie élevée peut entraîner un retrait de 6 points.
Un solde de points nul signifie que le permis est invalide et qu’il n’est donc plus utilisable. Cette situation survient le plus souvent pendant la période probatoire durant laquelle le permis, pour les jeunes conducteurs, ne dispose que d’un capital de 6 points.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière : le moyen le plus rapide pour récupérer ses points
Il existe plusieurs façons de récupérer ses points et de compléter son capital quand on est confronté à une perte de points ou à une invalidation de son papier rose. La récupération dite « automatique » permet au conducteur de récupérer ses points après une longue période (2 ou 3 ans et voire même plus) sans infraction.
L’autre solution, la plus rapide, consiste à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière auprès d’un centre agréé et à se voir attribuer jusqu’à 4 points, dans la limite des 12 points maximum, à l’issue d’une période de deux jours consécutifs. Les points sont récupérés dès le lendemain du dernier jour de formation, et ce, une fois que le stage est validé et enregistré par les services préfectoraux. Il convient de préciser que le stage n’est pas sanctionné par un examen, mais qu’il est bel et bien validé par une attestation.
Pour rappel, les stages de récupération de points Nantes s’inscrivent dans une démarche volontaire (au plein gré du conducteur). Ils peuvent cependant être obligatoires dans certains cas, notamment pour les jeunes conducteurs ayant commis une infraction à 3 points ou plus.